This is the "Introduction" page of the "La propriété industrielle" guide.
Alternate Page for Screenreader Users
Skip to Page Navigation
Skip to Page Content

La propriété industrielle   Tags: brevet, dessin, marque, propriété industrielle  

Connaître les notions de base de la propriété industrielle et ses principaux acteurs, savoir ce qu'est un brevet et une marque
mis à jour le: Dec 4, 2013 URL: http://guides-formadoct.ueb.eu/propriete_industrielle Imprimer le guide Mises à jour du flux RSS

Introduction Imprimer la page
  Rechercher: 
 

Lexique

Questions similaires

Thème du guide

4.2 Propriété intellectuelle

Guides connexes

Les brevets
par Karim Belghit, Nathalie Blanchard - mis à jour le Jul 7, 2014
Qu'est-ce qu'un brevet ? A quoi sert-il ? Comment trouver un brevet ? Quelles sont les modalités de dépôt d'un brevet ?
2,679 consultations cette année
 

Définition

La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. C'est un domaine complexe dont la connaissance est cpdt) indispensable dans le processus d’innovation.

Elle comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèles.

La propriété industrielle, contrairement à la propriété littéraire et artistique, nécessite le dépôt d'un brevet, de dessins et modèles,  ou d'une marque.

Les organismes spécialisés dans ce domaine sont : LInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France et l’Office Européen des Brevets (OEB) au niveau européen.

Sommaire

  • Quelles sont les étapes du dépôt d'un brevet ?
  • En quoi consiste le droit des marques, dessins et modèles ?
  • Quels sont les organismes compétents en matière de Propriété Industrielle ?

Subject Guide

Séverine Moro
Coordonnées
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Brest (ENIB)
Centre de Ressources Documentaires
02 98 05 66 95
Envoyer un courriel
 

Pour citer ce guide

Moro, Séverine. « La propriété industrielle ». In UEB (Université Européenne de Bretagne). Forma@Doct. Rennes, UEB, 2010 (dernière mise à jour le 18/11/2013). Disp. Sur : http://guides-formadoct.ueb.eu/aecontent.php?pid=112339

Description

Loading  Chargement...

Tip