Questions similaires
Thème du guide
4.2 Propriété intellectuelle
Guides connexes
Les brevets
- mis à jour le Dec 22, 2011
Qu'est qu'un brevet ? A quoi sert il ? Comment trouver un brevet ? Quelles sont les modalités de dépôt d'un brevet ?
560 consultations cette année
- mis à jour le Dec 22, 2011
Qu'est qu'un brevet ? A quoi sert il ? Comment trouver un brevet ? Quelles sont les modalités de dépôt d'un brevet ?
560 consultations cette année
Définition
Autre branche du droit de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle est un domaine complexe mais une étape indispensable dans le processus d’innovation.
Elle comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèles.
La propriété industrielle, contrairement à la propriété littéraire et artistique, nécessite des dépôts de brevets, de dessins et modèles, de marques.
Les organismes spécialisés dans ce domaine sont : L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France et l’Office Européen des Brevets (OEB) au niveau européen.
Sommaire
- Quelles sont les étapes du dépôt d'un brevet ?
- En quoi consiste le droit des marques, dessins et modèles ?
- Quels sont les organismes compétents en matière de Propriété Industrielle ?
Subject Guide |
 Séverine Moro Coordonnées Ecole Nationale d'Ingénieurs de Brest (ENIB) Centre de Ressources Documentaires 02 98 05 66 95 Envoyer un courriel Liens: Profil et Guides Sujets: Sciences de l'Ingénieur |
Chargement...
